- consomptible
- consomptible adj Jur expendable.
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
consomptible
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consomptible — [ kɔ̃sɔ̃ptibl ] adj. • 1585, repris XIXe, var. consumptible; lat. consumptibilis → consumer ♦ Dr. Dont on ne peut se servir sans le détruire. Biens, produits consomptibles par le premier usage. ● consomptible adjectif (bas latin consumptibilis)… … Encyclopédie Universelle
Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
consumptibil — CONSUMPTÍBIL, Ă, consumptibili, e, adj. (Jur (juridic).; despre bunuri) Care dispare sau care îşi schimbă substanţa de la prima întrebuinţare. – Din fr. consomptible. Trimis de Joseph, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 consumptíbil adj. m. (sil. sump ) … Dicționar Român
prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… … Encyclopédie Universelle
quasi-usufruit — [ kaziyzyfrɥi ] n. m. • fin XIXe; de 1. quasi et usufruit ♦ Dr. civ. Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi usufruits. ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles … Encyclopédie Universelle
consomptibilité — ● consomptibilité nom féminin Qualité des produits dont on ne peut faire usage sans les détruire. consomptibilité [kɔ̃sɔ̃ptibilite] n. f. ÉTYM. XXe; de consomptible. ❖ ♦ Dr. Qualité d un bien consomptible. 0 La consomptibilité est (…) une qualité … Encyclopédie Universelle
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Usufruitier — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Usus — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
SMS Cormoran (1892) — Le SMS Cormoran est un petit croiseur de IVe classe lancé par la marine impériale allemande en 1892 pour les missions d outremer. Il appartient à la classe Bussard. Sommaire 1 Service 1.1 Chine et mers du sud 1.2 Second état de service … Wikipédia en Français
